CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION (C.G.U.)
DU SITE INTERNET berryprovince.com
au 14 mars 2018
L’Agence de Développement Touristique de l’Indre, Association, dont le siège social est situé au Centre
Colbert, 1 place Eugène Rolland – Bât.I – BP 141 36003 Châteauroux Cedex numéro SIREN 775 187 875 et
L’Agence de Développement du Tourisme et des territoires du Cher, Association, dont le siège social est situé
11 rue Maurice Mauroy, 18000 Bourges numéro SIREN 775 023 203 (ci-après dénommés ensemble
« l’EXPLOITANT »), immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM018140003, exploitent un site
internet d’intermédiation entre des personnes souhaitant vendre et acheter des prestations de service
d’hébergement et de visite ou loisirs, accessible à l’adresse www.berryprovince.com (ci-après dénommé « le
Site »).
En se connectant au Site, l’utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, visitant le Site ou
effectuant une réservation en ligne auprès d’un Prestataire (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), s’engage à
respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.
L’accès au Site implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont tout Utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance. L’EXPLOITANT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son
entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont
présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur accède au Site ou les a acceptées électroniquement en cas de
réservation en ligne.
En acceptant les présentes conditions générales, tout Utilisateur garantit être majeur et disposer de la pleine
capacité juridique pour accéder au Site, et/ou effectuer une réservation en ligne sur le Site auprès d’un
Prestataire.
L’EXPLOITANT fournit un exemplaire des présentes conditions générales sur support durable téléchargeable sur
son site internet, ce que tout Utilisateur accepte. L’Utilisateur accepte également de recevoir toutes
informations concernant l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. L’Utilisateur,
qui effectue une réservation en ligne, reconnaît que l’acceptation des conditions générales d’utilisation
s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Si l’Utilisateur souhaite effectuer une réservation en ligne auprès d’un Prestataire, il reconnaît qu’il devra, en
sus d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, accepter les conditions générales de vente du
Prestataire, faute de quoi il ne pourra pas effectuer une réservation en ligne.
On entend par « Prestataire », au sens des présentes conditions générales, tout professionnel ou particulier
référencé sur le Site qui propose aux Utilisateurs des prestations d’hébergement et/ou de visites et/ou de
loisirs.

  1. Description du service d’intermédiation et du processus de réservation en ligne
    Le Site est une plateforme de réservation en ligne de prestations de services d’hébergement et/ou de visites
    et/ou de loisirs auprès de Prestataires. L’EXPLOITANT n’est qu’un intermédiaire entre un acheteur et un
    vendeur de prestations de services d’hébergement et/ou de visites et/ou de loisirs et permet la mise en
    relation entre le vendeur et l’acheteur. La vente s’effectue entre l’Utilisateur et le Prestataire.
    L’Utilisateur peut accéder aux offres des Prestataires directement sur le Site ou en effectuant une recherche
    dans la barre de recherche à partir de critères de sélection.
    Lorsque le Prestataire le permet, l’Utilisateur peut effectuer une réservation directement en ligne sur le Site
    auprès du Prestataire de son choix. Pour ce faire, l’Utilisateur devra accepter et sera soumis au respect des
    conditions générales de vente du Prestataire.
    Pour pouvoir effectuer une réservation en ligne, lorsque cela est possible, l’Utilisateur devra suivre les étapes
    suivantes :
  • L’Utilisateur devra sélectionner la prestation d’hébergement, de visite et/ou de loisirs à la date
    souhaitée, et l’ajouter à son panier ;
  • L’Utilisateur devra réitérer cette étape autant de fois qu’il souhaite effectuer une réservation ;
  • Une fois que l’Utilisateur aura choisi toutes les réservations qu’il souhaite effectuer, il devra cliquer sur
    l’onglet « Valider mon panier ».
  • L’Utilisateur devra ensuite remplir un formulaire, sans créer de compte, en renseignant un certain
    nombre de données telles que ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone,
    etc.
  • L’Utilisateur accédera alors à une page récapitulative de sa réservation.
  • Pour pouvoir finaliser sa réservation, l’Utilisateur devra accepter les présentes conditions générales
    d’utilisation, ainsi que les conditions générales de vente du ou des Prestataires auprès desquels il aura
    effectué une réservation, en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site
    www.berryprovince.com et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente
    du/des produits sélectionné(s) et je les accepte ».
  • Après validation définitive de sa réservation, l’Utilisateur devra choisir le mode de paiement qu’il
    souhaite utiliser pour chaque réservation effectuée, en fonction des différents modes de paiement
    proposées par chaque Prestataire.
    L’Utilisateur garantit à L’EXPLOITANT la véracité des informations communiquées sur le Site. L’Utilisateur à
    informer le Prestataire de tout changement de coordonnées le concernant et en assume toute responsabilité.
    L’Utilisateur est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant
    d’accéder à internet. L’Utilisateur est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est
    possible que la sélection des prestations choisies ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra
    recommencer les étapes depuis le début.
    L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des
    erreurs et/ou modifier son choix et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa réservation.
  • Confirmation de la réservation
    La confirmation par le Prestataire vaudra validation définitive de la réservation. Dès validation définitive de la
    réservation, l’Utilisateur ne pourra plus annuler sa réservation.
    Le Client recevra un email de confirmation de la réservation et de son paiement, avec un récapitulatif de sa
    réservation, valant accusé de réception de la réservation de la part du Prestataire auprès duquel il aura
    effectué une réservation.
    Si l’Utilisateur décide de payer par chèque ou virement, en fonction des modes de paiement acceptés par le
    Prestataire, l’Utilisateur effectuera une pré-réservation qui ne sera confirmée que lorsque le Prestataire
    recevra le chèque ou que le virement aura été crédité sur son compte bancaire.
    La confirmation de la réservation sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client
    dans le formulaire de réservation.
    Si l’Utilisateur ne reçoit pas de mail de confirmation de la part du Prestataire auprès duquel il a effectué une
    réservation, il devra appeler directement le Prestataire pour lui demander de lui adresser une confirmation de
    sa réservation.

Dans l’hypothèse où il y aurait eu une double réservation simultanée et où l’Utilisateur ne pourrait plus
effectuer sa réservation à la date souhaitée, le Prestataire en informera l’Utilisateur et prendra contact avec
l’Utilisateur pour décaler la date ou rembourser l’Utilisateur.

  1. Droit de rétractation
    L’Utilisateur, qui a effectué une réservation en ligne sur le Site pour une prestation d’hébergement et/ou de
    visite et/ou de loisirs, ne dispose pas d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la
    consommation qui indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de
    services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, et pour les contrats d’activités de loisirs qui
    doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
  2. Gestion de la réservation directement auprès du Prestataire
    Si l’Utilisateur a des questions concernant sa réservation et son séjour, il devra se rapprocher directement du
    Prestataire pour lui poser ses questions.
    Si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une réservation, il devra prendre connaissance des conditions
    d’annulation et/ou de modification prévues dans les conditions générales de vente du Prestataire et effectuer
    une demande en ce sens, si cela est possible, directement auprès de ce dernier. Tout remboursement éventuel
    de tout ou partie du prix de la réservation, en cas d’annulation ou de modification de la réservation, incombera
    au Prestataire et en aucun cas à l’EXPLOITANT.
    Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant sa réservation ou son séjour, il devra effectuer sa
    réclamation directement auprès du Prestataire. L’EXPLOITANT ne saurait en aucun cas être responsable de
    litiges concernant la réservation et le séjour de l’Utilisateur.
  3. Référencement
    Pour pouvoir être référencé sur le Site, le Prestataire doit proposer une prestation de service dans un des cinq
    départements du Val de Loire et être référencé dans la base de données régionale de l’EXPLOITANT.
    Les offres de prestations peuvent être triées par localisation, par classement, label, prix et date de réservation
    souhaitée. Lorsque l’Utilisateur fait une recherche par date de réservation souhaitée, les offres qui peuvent
    être réservées en ligne sur le Site apparaîtront en premier. L’EXPLOITANT privilégie également les offres avec
    photographies qui apparaîtront en premier. Les Photographies étant communiquées par le Prestataire,
    l’EXPLOITANT ne saurait être responsable si les photographies ne correspondaient pas à la réalité. Sous réserve
    des éléments précités, les offres apparaissent de façon aléatoire et changent selon les navigateurs et les
    moments de la journée.
    L’Utilisateur pourra avoir accès aux informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la
    consommation :
  • En cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site qui le redirigera vers le site internet du
    professionnel, sur lequel lesdites informations seront indiquées ;
  • ou dans l’espace prévu à cet effet sur le Site pour les professionnels n’ayant pas de site internet ;
  • ou dans les conditions générales de vente du Prestataire.
    Certains Prestataires seront référencés sur le Site, mais l’Utilisateur ne pourra pas effectuer une réservation
    auprès de ces derniers directement sur le Site. Cela dépend du choix du Prestataire lors de son référencement
    sur le Site. L’Utilisateur devra, dans cette hypothèse, prendre directement contact avec le Prestataire pour effectuer une réservation auprès de ce dernier.
  1. Prix
    Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
    Les prix affichés sur le Site sont les prix communiqués par les Prestataires. Ils peuvent faire l’objet de
    modifications par le Prestataire. Le prix applicable à l’Utilisateur sera le prix en vigueur au moment de la
    validation de la réservation de l’Utilisateur sur le Site. Les taxes applicables seront les taxes en vigueur au jour
    de la réservation.
    Le paiement des réservations pourra être effectué sur le Site, si le Prestataire a fait le choix de ce mode de
    réservation, par carte bancaire, ou par virement ou par chèque, en fonction des modes de paiement acceptés
    par chaque Prestataire, qui seront indiqués sur le Site. Si le Prestataire n’a pas fait le choix de ce mode de
    réservation sur le Site, l’Utilisateur devra prendre directement contact avec ce dernier pour effectuer une
    réservation.
    Le montant total réglé par l’Utilisateur sera directement reversé au Prestataire.
    L’Agence de Développement Touristique de l’Indre ne prélève aucune commission sur les transactions
    effectuées via le site internet www.berryprovince.com sur l’offre touristique du département de l’Indre.
    L’Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher prélève des commissions TTC sur les
    ventes réalisées sur le site internet www.berryprovince.com selon le barème suivant : meublé de tourisme en
    centrale de réservation : 15 %, meublé de tourisme en location directe : 20 %, chambre d’hôtes ou chambre
    d’hôtel : 8 %, billetterie : selon les accords avec les partenaires : 1.50 € / billet ou 8% de commission.
  2. Responsabilité
    L’EXPLOITANT étant une plateforme de mise en relation entre des Utilisateurs et des Prestataires, et
    n’intervenant pas dans leur relation, quelle qu’elle soit, il décline toute responsabilité en cas de litige entre un
    Utilisateur et un Prestataire, quels qu’en soient le fondement et la cause. L’Utilisateur est soumis au respect
    des conditions générales de vente du Prestataire qu’il aura acceptées en ligne avant d’effectuer sa réservation.
    L’EXPLOITANT ne prend aucun engagement concernant la qualité des services fournis par les Prestataires. La
    vente s’effectue directement entre l’Utilisateur et le Prestataire.
    Le matériel permettant à l’Utilisateur de se connecter au site internet est sous son entière responsabilité. Il
    doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment
    d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
  3. Propriété intellectuelle
    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
    vidéo, sons, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site,
    tous les documents téléchargeables et plus généralement tous les contenus présents sur le site internet
    valdeloire-france.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
    Ils sont la propriété pleine et entière de L’EXPLOITANT ou des tiers à qui ils appartiennent. Toute reproduction,
    représentation, utilisation, communication, commercialisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,
    de tout ou partie des éléments précités, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et
    écrit du Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire et/ou de l’Agence régionale des Pays de la Loire,

sont strictement interdites. Le fait pour l’EXPLOITANT de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ou renonciation
aux poursuites.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de
L’EXPLOITANT, et s’interdit de diffamer ou de dénigrer L’EXPLOITANT.

  1. Données personnelles
    L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées sur le Site, font l’objet d’un
    traitement par L’EXPLOITANT à des fins de suivi de la relation utilisateurs, d’élaboration de statistiques et de
    gestion des demandes de réservation. Si l’Utilisateur doit remplir un questionnaire, l’EXPLOITANT lui indiquera
    le caractère obligatoire ou facultatif des réponses au moment de la saisie des données. Les données sont
    enregistrées dans le fichier de clients de l’EXPLOITANT. Les données seront également communiquées au
    Prestataire auprès duquel l’Utilisateur aura effectué une réservation sur le Site, et ce afin qu’il puisse traiter la
    réservation.
    Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
    (CNIL).
    Les données sont conservées par l’EXPLOITANT pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités pour
    lesquelles elles ont été collectées.
    L’EXPLOITANT se réserve le droit d’adresser à l’Utilisateur une newsletter ou des offres liées aux services
    proposés sur le Site, par voie électronique, envoyées à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site. Si
    l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en
    cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de
    l’offre.
    Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
    fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le
    concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’EXPLOITANT soit directement sur le site à la rubrique
    « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Comité Régional du Tourisme Centre-Val de
    Loire, 37 avenue de Paris, 45000 Orléans ou Agence Régionale des Pays de la Loire Territoires d’Innovation, 1
    rue de la Loire, 44966 Nantes. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette
    demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif
    sera détruit.
    Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’EXPLOITANT par
    contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des réservations.
    Les données personnelles pourront faire l’objet d’une communication aux autorités judiciaires sur demande
    expresse de ces dernières.
    Si l’Utilisateur a donné son consentement express et préalable à cette fin, L’EXPLOITANT pourra communiquer
    ses données à des partenaires à des fins de prospection commerciale portant sur des produits et services
    susceptibles de l’intéresser.
    Si l’Utilisateur saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site, il est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste
    d’opposition au démarchage téléphonique auprès de la société Opposetel sise 92 98 boulevard Victor Hugo, à
    Clichy.

    COOKIES
    Le site visité utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà
    stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’utilisateur et d’y inscrire des
    informations.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire du terminal
de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone…) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers
(service de web analytique, etc.). Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie,
d’identifier son terminal lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également être amenés, en
fonction de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.).
Les différents types de cookies utilisés par www.berryprovince.com
Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils permettent d’accéder
notamment à des espaces réservés grâce aux données conservées durant une session de navigation. Ils nous
permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que l’utilisateur est susceptible de remplir
sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de son terminal. Sans ces
cookies, il ne lui serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.
Les cookies « panier d’achat » sont obligatoires afin de pouvoir effectuer une réservation sur le Site. Si
l’Utilisateur a désactivé ces cookies, il ne pourra pas effectuer de réservation sur le Site. En effet, sans ces
cookies, le site ne peut pas se souvenir de la sélection / du panier du client.
Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les
performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre
navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils
permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de
navigation.
Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site utilisent des plug-ins émanant de tiers, qui
permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres. C’est le cas des boutons
« Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Nous n’avons aucun contrôle sur
le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives la navigation des
visiteurs sur notre site. Nous invitons les utilisateurs de notre site, adhérents par ailleurs à l’un de ces réseaux,
à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance
des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir
grâce à ces boutons applicatifs.
Accepter ou refuser les cookies
L’utilisateur peut refuser la présence des cookies, en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une
page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt
de cookies sur son terminal. Si l’utilisateur refuse la présence de ces cookies, les fonctionnalités du Site
pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.

  1. Lien hypertexte
    L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de
    L’EXPLOITANT. L’exploitant est libre d’accepter ou de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa
    décision. Dans le cas où l’exploitant accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire
    et il pourra la retirer à tout moment sans avoir à justifier sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être
    retiré sur simple demande de l’exploitant.
    La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de
    contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité du Comité Régional du Tourisme Centre – Val
    de Loire ainsi que celle de et l’Agence régionale des Pays de la Loire ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. L’Utilisateur pourra accéder via des liens hypertextes ou des bannières publicitaires placés sur le Site, dans son espace privé ou public, à des sites exploités par des tiers partenaires. Les services ou produits proposés par lesdits tiers sont proposés en toute indépendance et sous la seule responsabilité des tiers. L’EXPLOITANT ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des sites de tiers accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l’ensemble des services et produits qui sont proposés sur les sites de tiers. Les tiers seront en effet les seuls cocontractants de l’Utilisateur pour les produits ou services fournis. L’EXPLOITANT décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits et services fournis par lesdits tiers contreviendraient aux dispositions légales en vigueur.
  1. Assurance
    L’Utilisateur doit faire son affaire personnelle de souscrire les assurances nécessaires en cas de pratique d’un
    sport ou d’une activité de loisirs, ou de toute autre activité nécessitant de souscrire une assurance pour tout
    dommage subi ou causé à un tiers. L’EXPLOITANT ne saurait en aucun cas en être responsable.
  2. Force majeure
    Les obligations de L’EXPLOITANT seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’Utilisateur puisse
    engager la responsabilité de L’EXPLOITANT.
    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement
    retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou
    externes à l’entreprise, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de
    terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage ou dysfonctionnement des moyens de
    télécommunications, blocage ou dysfonctionnement de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales,
    modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la
    volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
  3. Limites de l’internet
    L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence
    éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’Utilisateur du fait d’actes de piratage, dont
    L’EXPLOITANT ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de
    dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. L’EXPLOITANT se réserve le droit
    d’interrompe les services dans le cadre d’opérations de maintenance, et ne saurait voir sa responsabilité
    engagée à ce titre.
  4. Maintenance du Site
    Pour la bonne gestion du site, l’exploitant pourra à tout moment suspendre l’accès au site afin de procéder à
    des mises à jour, ou plus généralement à la maintenance du site internet. L’exploitant ne saurait en être
    responsable.
  5. Modification du Site et de son contenu
    L’EXPLOITANT se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie du Site et/ou du
    Service, sans que cela ouvre droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.
  6. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de
L’EXPLOITANT ou des Prestataires ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de
l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des documents électroniques est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. Indépendance des dispositions des conditions générales
    Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable
    du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des
    présentes conditions générales demeurera en vigueur.
  2. Droit applicable et règlement des litiges
    Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit français.
    L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige concernant les présentes conditions
    générales d’utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de
    règlement des différends en vue de la résolution amiable du différend, ou d’exercer un recours devant un
    tribunal compétent.
    En cas de litige avec un Prestataire, l’Utilisateur devra consulter les conditions générales de vente du
    Prestataire ou se rapprocher du Prestataire pour connaître le nom du médiateur de la consommation à qui il
    pourra s’adresser, s’il le souhaite.